Qu’est-ce qu’une résidence autogérée ou une colocation pour les seniors ?

Pour répondre à cette question, la résidence autogérée  pour les seniors regroupe plusieurs formes d’hébergement :

•  il y a la colocation intergénérationnelle,
• il y a la colocation entre personnes retraitées.
• il y a le béguinage,
• il y a l’habitat participatif,
• ….

Notre plateforme a pour but de créer ou d’accompagner les particuliers et les collectivités dans leurs démarches de création de tels lieux.

À cet effet, nous vous proposons des biens immobiliers adaptés à toutes ces formes d’hébergement et répondant au besoin du senior ou du retraité « ne plus vivre seul » et « luter contre l’isolement  et où « partager un espace de vie » à moindre coût par le partage des ressources.

 

Un exemple / une de nos actions :

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Alors que poussent ici et là toujours plus de nouveaux immeubles, de nouvelles habitations ou structures, on en oublierait celles construites hier, puis délaissées. Hôpitaux, centres de vacances, hôtels–restaurants. Ces lieux abandonnés extraordinaires ont été ou furent la richesse de nos communes. Aujourd’hui, ils sont pourtant la proie des adeptes d’explorations urbaines sous le charme des effets du temps : ils deviennent alors le terrain de jeux d’artistes, photographes, et autres curieux. De l’autre côté de la barrière, ces espaces désaffectés sont souvent réinvestis et leurs fonctions premières sont détournées…ils vivent alors une nouvelle vie.
Combien de villes combien de communes ont-elles aujourd’hui une usine un château un restaurant un hôtel un ancien hôpital abandonné. Fort du nombre de nos abonnés, nous souhaitons réinvestir ces lieux.

Pourquoi ne pas leur donner une seconde vie, créer une colocation senior, un habitat participatif, un béguinage. ?

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Aujourd’hui, nous en appelons aux maires de France, pour nous faire parvenir l’ensemble des lieux pouvant accueillir nos retraités sous la forme d’une colocation d’un béguinage ou d’une habitation tout simplement collective.

Supprimer une verrue au sein d’une collectivité, créer un habitat senior permettrait sans doute de créer des emplois.

Depuis le 1er janvier 2022, 5000 hôtels–restaurants ont déposé le bilan et seront bientôt dans la liste des lieux abandonnés…tagues, squattés … sauvons–les.

• Le principe de la colocation entre seniors

La colocation entre seniors, ou appelée habitat partagé/béguinage/résidence autogérée présente toutes les caractéristiques de la colocation entre étudiants. Dans un grand appartement ou une grande maison de ville ou à la campagne, chaque colocataire occupe une chambre particulière et dispose librement des espaces communs du dit bien. Ce qui impose le vivre ensemble et bien sûr le partage des frais liés à l’hébergement. Le senior ou le retraité peut être locataire ou propriétaire de sa chambre et sous la forme de parts des espaces communs.

• Quel est le cadre juridique de la colocation entre seniors (cadre location)

Au moment d’entrer dans les lieux de la colocation, chaque senior se doit de signer un contrat de bail dit « colocation » avec le propriétaire des lieux. Il est très fortement recommandé aux personnes âgées de rédiger un règlement intérieur ou un pacte de colocation dans le but d’encadrer les conditions de vie  et ainsi d’éviter tout malentendu qui nuirait à la vie en colocation.

• Quelles sont les aides sociales pour les colocataires seniors

Sous certaines conditions, les colocataires seniors retraités et étudiants peuvent bénéficier d’aides au financement de leurs logements (colocations). La plus courante est l’Aide Personnalisée au Logement (APL) cette dernière prend en charge une partie ou la totalité du loyer. Si l’obtention de l’APL n’est pas possible pour le senior du fait de ses revenus, les seniors peuvent demander l’allocation de logement social (ALS). Dans certains cas, il est également possible de bénéficier de l’allocation simple ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

La colocation intergénérationnelle

• Le principe de la colocation intergénérationnelle

La colocation intergénérationnelle est une colocation constituée d’une personne dite « senior retraité«  et un étudiant.  L’étudiant bénéficie d’un logement calme, spacieux, peu cher et bien souvent proche du centre-ville. De l’autre côté, le senior retraité profite d’une présence rassurante ou d’une aide chaleureuse et capable d‘effectuer des tâches de la vie quotidienne comme le ménage, la cuisine, le jardinage, de menus travaux.

• Le cadre juridique de la colocation intergénérationnelle

Le senior / retraité et l’étudiant peuvent choisir d’établir un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire.  Avec la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du numérique) depuis 2018, ce document a pour vocation d’encourager le développement de la colocation intergénérationnelle.

• Les aides sociales pour la colocation intergénérationnelle

Dans le cadre de la colocation intergénérationnelle (senior/retraité/étudiant), l’étudiant paie un loyer mensuel à la personne âgée. Ce principe locatif permet à l’étudiant de bénéficier de l‘allocation personnalisée au logement (APL).

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Très délicate, mais efficace : la SCI

En constituant une société civile immobilière (SCI), les seniorsou le retraité possèdent des parts d’une société propriétaire du bien. Il est néanmoins facile de sortir d’une SCI en vendant ses parts. Les statuts de ladite société peuvent prévoir la dissolution de la SCI en cas de décès d’un participant. Les survivants peuvent racheter les parts sans opposition possible des héritiers ce qui évite la spéculation sur le bien.

Les statuts établissent les règles de fonctionnement de la société, ils fixent les majorités pour prendre les décisions et désignent le(s) gérant(s). Mais à moins d’y mettre fin, revendre une SCI est très difficile selon nous.

Convocation et assemblée générale tous les ans, tenue d’un registre… la gestion d’une SCI coûte cher et demande du formalisme. Sa constitution, délicate, demande l’appui d’un notaire ou d’un expert–comptable. Néanmoins, nous pouvons vous fournir une ébauche de statut au besoin.

 

La solution la plus simple : l’indivision

Le concept est plus simple selon nous : chacun des seniors / retraités est propriétaire selon la somme qui l’a investie et son implication dans le remboursement du crédit dudit bien. D’où l’importance de préciser dans l’acte d’achat la part de chacun au tantième), sans quoi le partage se fera d’office en 50-50. En cas de revente du dit bien, la somme (de la vente) sera distribuée entre les individus au prorata de leurs apports respectifs.

Comme l’article 815 du Code civil estime que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision », quand un des copropriétaires veut en sortir, soit le bien est vendu pour qu’il récupère sa mise, soit les autres membres lui rachètent sa part. La signature d’une convention d’indivision permet aux concubins par exemple de s’engager à ne pas mettre fin à l’indivision pendant 5 ans maximum, renouvelables.

Contrairement à la SCI, en cas de décès d’un des indivisaires, ses héritiers peuvent exiger leur héritage. Cela permet de transmettre un héritage à ses enfants. Mais l’indivision présente aussi quelques inconvénients pour la gestion. Toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité, y compris les dépenses d’entretien. La solution pour y échapper ? Établir une convention d’indivision devant notaire, qui désignera un gérant unique du bien.

 

La tontine

Plusieurs acheteurs, un seul contrat et un capital en commun. Plus rare, la tontine revient pour les acheteurs à mettre leur capital en commun pour acquérir le bien. C’est une clause insérée dans le contrat d’acquisition qui stipule qu’en cas de décès de l’un des acheteurs, sa part est distribuée entre les autres et le dernier survivant devient propriétaire de l’ensemble. Le problème se pose pour les héritiers…

Contrairement à l’indivision, il est impossible de sortir d’une tontine, même en revendant ses parts. Cette obligation assure une certaine stabilité à l’opération, mais en cas de désaccord, il n’est pas possible de récupérer ses fonds, à moins d’avoir l’accord unanime des autres propriétaires pour revendre le bien.

Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit être une résidence principale dont la valeur au jour du décès n’excède pas 76 000 euros. Au-delà, le survivant devra s’acquitter des 60 % des droits de mutation calculés sur la valeur du bien.

 

Créer un habitat participatif en association loi 1901

Pour en savoir plus : l’habitat participatif

Espace participatif 

Notre plateforme est un outil simple et convivial. Elle a été conçue à l’image de l’application Facebook.

– vous créez votre profil

– vous naviguez dans les groupes déjà créés.

– vous avez la possibilité de créer un ou plusieurs groupes.

– tout comme Facebook vous pouvez inviter des amis et débattre sur les sujets de votre choix.
Pour un habitat senior coopératif et participatif, dès que le nombre par région est supérieur à 5, vous pourrez vous mettre directement en relation pour tenter un démarrage de projet. Sur votre profil, vous avez la possibilité de créer un groupe personnel et d’inviter à votre guise d’autres membres.