Exemple de règlement intérieur colocation

SOMMAIRE
I – MISSIONS
1.1 – BIEN EN COLOCATION SENIORS 1. 2 – LES MISSIONS DE LA COLOCATION SENIORS II – LE COLOCATAIRE
2.1 – ATTRIBUTION DU LOGEMENT
2.1.1 – L’ENTREE D’UN COLOCATAIRE
2.1.2 – PAIEMENT DU LOYER 2.2 – LE DEPART D’UN COLOCATAIRE
2.2.1 – LE LOYER
2.2.1.1 – Départ pour raison personnelle (départ volontaire) 2.2.1.2 – Cas particulier d’un départ pour raison de santé 2.2.1.3 – Restitution du logement en cas de décès
2.2.2 – LA RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE 2.2.2.1 – En cas de départ
2.2.2.2 – En cas de décès 2.3 – OBLIGATIONS DU COLOCATAIRE
2.4 – SANTE
III – LOGEMENT
3.1 – ETAT DES LIEUX
3.2 – LA CAVE
3.3 – ASSURANCE (RESPONSABILITE CIVILE IMMOBILIERE)
3.4 – TELEPHONE
3.5 – TELEVISION
3.6 – LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE ET D’EAU 3.7 – ACCUEIL DES ANIMAUX
3.8 – NUISANCES SONORES – ENVIRONNEMENT IV – TRAVAUX
4.1 – REFECTION – AMENAGEMENT
4.2 – EMBELLISSEMENT
4.3 – PROBLEMES TECHNIQUES
4.4 – CONTROLE D’ACCES
4.5 – PREVENTION DES RISQUES DOMESTIQUES 4.6 – MOBILIER, RANGEMENT, STOCKAGE
4.7 – PRODUITS INFLAMMABLES
4.8 – ELECTRICITE
V – SECURITE / SURETE
5.1 – INCENDIE – EVACUATION
5.1.1 – Incendie dans le logement
5.1.2 – Incendie dans un autre logement 5.1.3 – Couloirs, parties communes
5.2 – HYGIENE
VI – ACCUEIL DE PERSONNES
VII – LA RESTAURATION
VIII – L’ANIMATION
IX – LES AIDES FINANCIERES ET HUMAINES DANS LE CADRE DU LOGEMENT
9.1 – L’AIDE AU LOGEMENT : ALLOCATION PERSONNALISEE AU LOGEMENT (A.P.L.) OU AIDE AU LOGEMENT (A.L.)

9.2 – SERVICES DE « MAINTIEN A DOMICILE » EXISTANTS page 16 9.3 – TAXE D’HABITATION ET REDEVANCE AUDIOVISUELLE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES APPARTEMENTS EN COLOCATION SENIORS
I – MISSIONS
1.1 – L’APPARTEMENT EN COLOCATION SENIORS
Le … (Propriétaire…) est locataire d’un appartement, d’une maison à ….. Il en consent la sous-location pour l’occupation principale à …. personnes retraitées âgées de 60 ans et plus. Les colocataires acceptent et s’engagent à respecter toutes les conditions qui sont assorties et faisant l’objet du contrat de sous-location.
1. 2 – LES MISSIONS DE LA COLOCATION SENIORS
– « maintenir l’autonomie des locataires »,
– « lutter contre l’isolement des personnes âgées »
– « développer la notion de logements partagés »,
– «permettre l’accès à un logement autonome pour des personnes âgées à revenus modestes ».
II – LE COLOCATAIRE
2.1 – ATTRIBUTION DU LOGEMENT
Les chambres sont attribuées par le propriétaire.  Chaque colocataire a l’usage exclusif de la chambre qui lui est attribuée. Les colocataires se partagent l’usage des espaces communs. Seuls les colocataires peuvent résider dans le logement sous-loué.
2.1.1 – L’ENTREE D’UN COLOCATAIRE
Au moment de l’entrée dans le bien en colocation, un rendez-vous est fixé avec le propriétaire et les colocataires.
Lors de cette entrevue, l’état des lieux de la chambre qui est attribuée est effectué en présence du propriétaire et de la personne ou de son représentant légal.
Il est également demandé :
– de signer le contrat de sous-location et le présent règlement,
– de fournir l’attestation d’assurance « risques locatifs et multirisques habitation »
– de signer l’état des lieux en trois exemplaires,
– d’acquitter, par chèque, le dépôt de garantie équivalent au montant de 1 mois de loyer
– de signer l’autorisation de déménagement du logement en cas de décès et en l’absence d’héritiers connus ou non représentés,
2.1.2 – PAIEMENT DU LOYER
Le loyer est à acquitter entre le 1er et le 10 du mois à terme échu, auprès du propriétaire par chèque bancaire à l’intention de …..
Une quittance faisant apparaître les éléments constitutifs (services, charges et loyer), le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) perçue par le bailleur, déduite de la redevance réclamée, est remise lors du paiement du loyer.
2.2 – LE DEPART D’UN COLOCATAIRE 2.2.1

– LE LOYER 2.2.1.1 – Départ pour raison personnelle (départ volontaire)
Le contrat de sous-location a été conclu pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction.
Il appartient au sous-locataire, s’il décide de quitter la colocation, d’adresser au propriétaire, une Lettre Recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date effective de son départ.
En tout état de cause, et dans tous les cas de départs, y compris ceux liés à un problème de santé, la redevance d’occupation reste due jusqu’à la fin du mois où le déménagement aura effectivement eu lieu.
2.2.1.2 – Cas particulier d’un départ pour raison de santé
Dans le cas d’un déménagement nécessité par un problème de santé, le préavis est réduit à un mois.
2.2.1.3 – Restitution du logement en cas de décès
Lors du décès d’un colocataire, la redevance est due jusqu’à la date de l’état de lieux et de la remise des clés par la famille, le représentant légal ou toute autre personne référente de la personne décédée.

2.2.2 – LA RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE 2.2.2.1 – En cas de départ
La restitution du dépôt de garantie, après retenues financières éventuelles, se fait par courrier LRAR, après consultation de l’état des lieux sortant. Les retenues seront indiquées sur cet état des lieux.
2.2.2.2 – En cas de décès
La restitution du dépôt de garantie se fait par chèque libellé, soit :
– au nom d’un des membres de la famille après que ce dernier ait adressé au propriétaire
– un certificat d’hérédité spécifiant la mention « se porte fort », – un R.I.B. ou un R.I.P. du compte à créditer,
– au notaire chargé de la succession
– un R.I.B. ou un R.I.P. du compte de l’étude à créditer.
2.3 – OBLIGATIONS DU COLOCATAIRE
1) Le colocataire sous-locataire est tenu « d’user de la chose en bon père de famille », de ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité, soit à la bonne tenue du bien, soit d’engager la responsabilité propriétaire envers les autres colocataires du bien ou envers le voisinage et suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de sous-location et de payer la redevance d’occupation aux termes convenus. Cette obligation de jouissance paisible s’applique aussi à ses visiteurs et ses invités.
2) Le sous-locataire doit jouir paisiblement du logement et il lui est interdit d’en modifier la destination. Le non-respect de cette clause peut entraîner la résiliation du contrat de sous- location.
3) Le sous-locataire doit entretenir les lieux sous-loués et les équipements, effectuer les menues réparations, ainsi que les réparations locatives définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. Il doit les rendre en bon état.

4) Le sous-locataire ne peut faire aucun changement, aucun percement de mur ni aucune démolition, sans le consentement écrit du propriétaire. et, dans ce dernier cas, les travaux devront être exécutés « dans les règles de l’art ». Il ne peut faire supporter aux planchers aucune charge supérieure à leur résistance. Tous les embellissements ou améliorations faits par ses soins, notamment armoires et planches fixées aux murs, glaces et tablettes fixées aux murs et aux portes resteront acquises au propriétaire sans indemnité, sans préjudice du droit réservé au propriétaire d’exiger la remise en état primitif, pour tout ou partie, à vos frais.
5) Le sous-locataire devra laisser exécuter, dans les locaux sous-loués, les travaux nécessaires à leur maintien en état, à leur entretien normal, à l’amélioration des parties communes ou privatives du bien, dans le cadre des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 1724 du Code Civil.
6) Il doit laisser visiter les locaux chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des réparations, l’hygiène (désinsectisation, dératisation) ou la sécurité de l’immeuble. Il en sera préalablement averti.
7) Le sous-locataire est tenu de s’assurer (cf. 3.3 « Assurance Responsabilité Civile Immobilière »).
8) Le sous-locataire devra satisfaire, à ses frais, à toutes les charges et conditions d’hygiène, ainsi qu’aux règlements de salubrité et d’hygiène. Il s’engage notamment à utiliser les vide-ordures en ayant soin de ne rien y jeter qui puisse les obstruer et de n’y jeter aucun liquide ni matières enflammées, ni objets de verre. Les déchets devront être jetés dans des sacs fermés. Il s’engage à utiliser les conteneurs et bacs appropriés mis en place par la ville pour le tri sélectif.
9) Le sous-locataire ne peut suspendre ou accrocher quoique ce soit sur l’extérieur des balcons, terrasses et appuis des fenêtres, ce pour des raisons de sécurité.
10) Le sous-locataire ne devra effectuer aucun percement au plafond en raison du risque élevé de détériorer le réseau de chauffage au sol.
11) Le sous-locataire a l’obligation de tenir le logement dans un bon état de salubrité.
2.4 – SANTE
L’appartement (n’est pas) ou (est) adapté pour des personnes à mobilité réduite nécessitant des équipements spécifiques (fauteuil roulant par exemple). En cas de problème de santé incompatible avec le maintien à domicile dans le cadre de la colocation, le sous-locataire devra quitter les lieux. En cas d’apparition de troubles du comportement par exemple, le sous- locataire sera avisé par courrier par le propriétaire de la nécessité de rechercher une solution de logement ou d’hébergement plus adaptée à son état de santé dans un délai de 3 mois.

III – LOGEMENT
3.1 – ETAT DES LIEUX
Les états des lieux sont effectués, de manière contradictoire, en présence du propriétaire et du colocataire ou de son représentant (famille, représentant légal, notaire, huissier).
Le rendez-vous de l’état des lieux est fixé une semaine au plus tard avant la date effective.
L’état des lieux de la chambre est réalisé dans la pièce vidée de tous ses meubles. La remise des clés s’effectue à cette occasion.
Lors d’un état des lieux sortant, les dégradations dues à l’aménagement du mobilier et à l’utilisation du logement peuvent être imputées au colocataire.
3.2 – LA CAVE
Chaque colocataire doit pouvoir avoir l’usage de la cave. Chaque objet doit y être clairement identifié.
3.3 – ASSURANCE (RESPONSABILITE CIVILE IMMOBILIERE)
Le sous-locataire a l’obligation, dès l’entrée dans le logement, de souscrire une assurance « Multirisques habitation » incluant notamment la garantie « Responsabilité Civile ».
Il doit, à ce titre :
– assurer son mobilier contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux et d’explosion,
– assurer les risques dont il doit répondre en sa qualité de sous-locataire au titre des locaux loués, envers le le propriétaire et les tiers, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable. Il doit justifier de cette assurance en remettant, chaque année auprès du propriétaire, une attestation d’assurance,
– répondre des dégradations ou pertes survenant pendant le contrat, qu’elles soient de son fait ou du fait des personnes qu’il a sous sa responsabilité, dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu‘elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par la faute du bailleur/ propriétaire ou par le fait d’un tiers.
Le sous-locataire doit fournir cette attestation sous sa responsabilité, la présente clause constituant une demande expresse du bailleur. A défaut, le bail pourra être résilié de plein droit.

3.4 – TELEPHONE
Si le sous-locataire souhaite le téléphone dans sa chambre, il lui suffit de prendre contact avec les opérateurs de téléphonie, afin qu’ils installent, à sa charge, une ligne personnelle. Les abonnements et communications sont à la charge du sous-locataire.
3.5 – TELEVISION
Le bien est équipé d’une prise d’antenne et d’une télévision. Le bien bénéficie d’un abonnement collectif aux chaines principales par câble, abonnement dont le coût est inclu dans les charges locatives. La souscription à des chaînes en option reste à la charge du sous- locataire.
3.6 – LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE ET D’EAU
Les charges liées aux consommations d’énergie et d’eau sont divisées à part égale entre les colocataires sous-locataires, sont incluses dans le loyer et peuvent faire l’objet d’une régularisation en cours d’année suivant les consommations effectivement constatées.
3.7 – ACCUEIL DES ANIMAUX
En raison des désagréments pouvant être causés aux autres colocataires, les animaux domestiques, tels que chiens et chats ne peuvent être admis dans l’appartement.
3.8 – NUISANCES SONORES – ENVIRONNEMENT
Afin de permettre à chacun de pouvoir jouir des lieux calmement, il est demandé au sous-locataire de s’abstenir de tout bruit excessif (radio, télévision, accueil de visiteurs manquant de discrétion) et de tout fait qui puisse nuire à la tranquillité ou à la sécurité des autres colocataires.
Il convient aussi d’avoir une tenue vestimentaire correcte dans les parties communes et une hygiène adaptée à la vie en groupe.
Il est également recommandé de respecter l’environnement de tous, en évitant de jeter quoi que ce soit par les fenêtres et de ne rien poser sur les appuis de fenêtres ou garde-corps des balcons, afin d’éviter toute chute accidentelle.
Il est interdit de donner à manger aux oiseaux, conformément au règlement sanitaire départemental.

IV – TRAVAUX
4.1 – REFECTION – AMENAGEMENT
Aucune transformation ne doit être effectuée dans le logement sans le consentement express et écrit du propriétaire.
Après accord, la réalisation de ces travaux doit être effectuée dans « les règles de l’art » et dans le respect des normes en vigueur.
Pendant l’exécution desdits travaux, ceux-ci ne doivent pas créer une nuisance ou engendrer de risques pour les autres colocataires.
Il est également recommandé de ne pas détériorer les murs et cloisons, en limitant le nombre de fixations (clous, crochets, chevilles, vis, etc.).
Il est strictement interdit d’obstruer les ouïes d’aération du logement, provoquant une condensation à l’intérieur, nuisant à la santé des colocataires et à la salubrité des locaux (ouïes de ventilation des fenêtres isolantes et conduits d’aération du logement).
Il appartient au sous-locataire de faire effectuer par lui-même, à ses frais, la mise en place des rideaux, miroirs, luminaires, etc. lui appartenant.
4.2 – EMBELLISSEMENT
Seul le changement des tapisseries murales et des peintures de sa chambre peut être effectué, sans autorisation préalable du propriétaire, par le colocataire dans « les règles de l’art ».
Il est interdit :
– de recouvrir les faïences, les carrelages (ex. : tapis mural, etc.), les prises et interrupteurs électriques,
– d’effectuer le démontage des portes intérieures,
– d’effectuer la modification des huisseries, le sciage des gonds, etc., – de peindre les fenêtres.
4.3 – PROBLEMES TECHNIQUES
Le petit entretien technique dans le logement est à la charge du sous-locataire. Ce petit entretien doit être réalisé soit par ses soins ou un professionnel dans les « règles de l’art ».
En cas de problèmes techniques majeurs (défaut de fonctionnement des portes-fenêtres, fenêtres, sanitaires, installation électrique ou chauffage…..), le sous-locataire doit en informer le propriétaire. Celui-ci, après constat, fera la demande d’intervention des moyens techniques appropriés. Le délai d’intervention du technicien de l’entreprise sollicitée est déterminé en fonction de l’urgence technique, de sa disponibilité, des moyens et des matériels nécessaires.
Le remplacement des ampoules et des tubes fluorescents incombe à chaque colocataire.
4.4 – CONTROLE D’ACCES
La remise des clefs du logement et du hall d’accès à un tiers (famille, aide ménagère à
domicile, coiffeuse, …), engage la pleine responsabilité du sous-locataire.
Lors de l’état des lieux entrant, le sous-locataire reçoit un trousseau de clefs. Le nombre
de clefs est noté sur l’état des lieux.
Le copiage de clefs doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite auprès du propriétaire. Ce copiage, exceptionnel ou dans la limite du raisonnable, est à la charge du sous-locataire.
Les copies de clefs sont enregistrées sur un document, annexé à l’état des lieux et contresigné par le colocataire.
Lors du départ des lieux, l’ensemble des clefs (trousseau d’origine et copiages), sera rendu au propriétaire, lors de l’état des lieux sortant.
Le copiage dit « sauvage » est interdit.
4.5 – PREVENTION DES RISQUES DOMESTIQUES
Tout encombrement excessif de mobilier, les tapis au sol, etc. pourraient occasionner des risques de chutes.
L’utilisation abusive de rallonges et/ou de multiprises doit être évitée. Ces matériels peuvent provoquer des risques pour la personne (chutes, électrisation, début d’incendie, etc.) et les biens.
Il ne faut pas laisser sans surveillance les appareils de cuisson (grille-pain, four, gazinière, etc.).
4.6 – MOBILIER, RANGEMENT, STOCKAGE
Pour limiter le risque incendie, il est impératif de ne pas surcharger le logement en mobilier trop volumineux et/ou pouvant s’enflammer facilement. Le feu peut y trouver un terrain favorable à son développement et son intensité n’en sera que plus importante.

Ces consignes s’appliquent également au stockage ou au rangement.
Le sous-locataire doit conserver son logement dans un état de salubrité tel qu’il ne puisse permettre la naissance et le développement d’un incendie, de vermines, etc.
Il est interdit d’effectuer le stockage de vêtements, de matériels, de mobiliers et/ou d’équipements dans des placards ou locaux non prévus à cet effet, dans les circulations ou dans les parties communes.
4.7 – PRODUITS INFLAMMABLES
Le stockage du gaz, quel que soit son conditionnement (butane, propane, camping gaz, etc.) est interdit dans le logement et dans les parties communes.
Il est interdit également de stocker de grosses quantités de produits inflammables (peinture en aérosol, colle, white spirit, etc.).
4.8 – ELECTRICITE
Les réseaux électriques du bien sont dimensionnés pour assurer les besoins électriques standards. Ces réseaux ne doivent pas être surchargés (consommation électrique instantanée trop importante) et/ou modifiés.
Les chauffages d’appoint électriques sont autorisés. Les sous-locataires doivent impérativement s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil et de sa conformité aux normes en vigueur.
Lors de l’acquisition de matériel électrique, pour sa sécurité, le sous-locataire doit être vigilant au marquage de conformité Normes Françaises (NF).
De manière générale, il est conseillé de faire très attention à tout ce qui touche l’électricité. Cette énergie domestiquée et sécurisée reste redoutable en cas de dysfonctionnement.
V – SECURITE / SURETE
5.1 – INCENDIE – EVACUATION
5.1.1 – Incendie dans le logement
En cas d’incendie dans son logement, le sous-locataire doit immédiatement :
– Quitter son logement sans panique en fermant la ou les portes derrière lui (si possible, fermer les fenêtres).

– Faire connaître le sinistre en avertissant les pompiers, le voisinage, le gardien de l’immeuble, ou toute autre personne, en utilisant la voix et/ou le téléphone.
5.1.2 – Incendie dans un autre logement
Le sous-locataire doit :
– rester dans son propre logement jusqu’à ce l’on vienne le chercher,
– garder la porte fermée et la rendre étanche par des serviettes ou des draps humides. – faire connaître sa présence dans le logement en faisant des signaux par la fenêtre,
– Evacuer l’appartement en suivant les consignes des personnes qui portent secours.
Sortir de son logement sans y être invité risque d’augmenter la difficulté de gérer l’évacuation, de compliquer l’intervention des secours et parfois d’augmenter la vitesse de progression de l’incendie dans le bâtiment.
5.1.3 – Couloirs, parties communes
Les circulations et les issues doivent être libres de tout encombrement et ainsi permettre :
– L’évacuation aisée des personnes,
– L’intervention des secours,
– Limiter la possibilité de propagation d’un incendie.
5.2 – HYGIENE
Le logement doit rester dans un bon état de propreté. De même, l’entretien des espaces communs est assuré par l’ensemble des colocataires selon un planning et une répartition des tâches préalablement établis par le bailleur.
Chaque colocataire est responsable de l’entretien de sa chambre.
Le propriétaire doit être informée de l’apparition de toute vermine et prendra les mesures nécessaires pour son élimination.
L’APPEL DES POMPIERS DOIT ETRE FAIT SANS DELAI : N° 18

VI – ACCUEIL DE PERSONNES
L’hébergement de visiteurs, même membres de la famille, n’est pas autorisé dans le logement.
Le sous-locataire peut recevoir des invités après avoir demandé l’accord des autres colocataires et en respectant les capacités d’accueil des espaces communs de l’appartement.

VII – LA RESTAURATION
Les colocataires auront la possibilité de prendre leurs repas …..
VIII – L’ANIMATION
Les colocataires auront la possibilité de participer aux activités proposées au sein …..
IX – LES AIDES FINANCIERES ET HUMAINES DANS LE CADRE DU LOGEMENT
Pour financer la redevance d’occupation, le sous-locataire aura recours à ses ressources complétées, éventuellement, de certaines aides attribuées sous conditions. Il revient au sous- locataire de se renseigner et d’en faire la demande auprès des organismes concernés dès l’entrée dans le logement.
9.1 – L’AIDE AU LOGEMENT : ALLOCATION PERSONNALISEE AU LOGEMENT (A.P.L.) OU AIDE AU LOGEMENT (A.L.)
Cette aide mensuelle est attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales  (C.A.F.) ou la Mutualité Sociale Agricole du Département (M.S.A.) suivant vos revenus et le montant de votre loyer.
Le dossier est à retirer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.)  ou auprès de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) .

9.2 – SERVICES DE « MAINTIEN A DOMICILE » EXISTANTS
Une aide à domicile peut intervenir dans le logement du sous-locataire pour une aide à la vie quotidienne (ménage, aide aux repas, aide à la toilette, etc.).
Le sous-locataire peut prétendre à des aides financières, en fonction de son degré d’autonomie par sa caisse de retraite ou l’Aide Sociale du Département (Aide ménagère ou A.P.A.).
Pour toute information sur les services et associations d’aide à domicile, il convient de s’adresser au C.L.I.C. (Centre Local d’Information et Coordination gérontologique)
9.3 – TAXE D’HABITATION ET REDEVANCE AUDIOVISUELLE
La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle sont dues à part égale par l’ensemble des occupants du logement. Elles seront établies par l’administration fiscale au nom d’un des colocataires.
Une personnes de plus de 60 ans ayant moins de 10024 € de revenus annuels (chiffre 2011) peut être exonérée de la Taxe d’habitation et de la Redevance audiovisuelle. Dans le cadre de la colocation seniors, l’exonération sera accordée si chacun des locataires remplit la condition de ressources ci-dessus. Si les revenus de l’un des occupants excède cette limite, la cotisation de la taxe d’habitation sera plafonnée en tenant compte des revenus et du nombre de parts des occupants dont le revenu est supérieur à la dite limite.
Les situations particulières pourront faire l’objet d’une demande de recours gracieux sans préjuger de la suite qui lui sera donnée.